Voici ce qu’il convenait de lire : Dans le cadre de l’organisation commune des marchés (OCM), FranceAgriMer met en place un programme pluriannuel de soutien aux investissements des entreprises vitivinicoles allant de la réception des vendanges à la commercialisation des vins. Sont éligibles les investissements suivants : Construction, extension et rénovation de biens immeubles ; achat…
Vente de parcelle louée : quels sont mes droits ?
Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.
