L’arrêt du 20 décembre 2017 présente un intérêt qui dépasse largement le cas champenois. La juridiction européenne s’est penchée sur une question inédite devant son prétoire : l’utilisation du champagne comme ingrédient pour une denrée alimentaire. La 2e Chambre, et son juge rapporteur, de nationalité lithuanienne, ont un arrêt d’une importance décisive pour l’avenir des AOP/IGP…
Vente de parcelle louée : quels sont mes droits ?
Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.