L’entrée en vigueur est prévue entre le 1er septembre 2026 et le 1er décembre 2026, pour l’obligation de recevoir pour tous, et d’émettre des factures électroniques pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Quant à l’obligation d’émettre des factures électroniques pour tous (donc les très petites, petites et moyennes entreprises), les dates…
Loi de finances 2025 : quels changements attendre en matière de fiscalité ?
Enfin adoptée, la loi de finances comporte, outre l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu, diverses dispositions qui pourront intéresser de près ou de loin les viticulteurs.
