La loi de finances pour 2026 définitivement adoptée début février a été promulguée au Journal officiel le 20 février. Impôt sur le revenu, DPE ou encore Pacte Dutreil : plusieurs dispositions concernent les viticulteurs dans le cadre de leurs activités.
Parmi les mesures soutenues par le Syndicat Général des Vignerons figurent notamment : À titre principal, l’amélioration des conditions fiscales de la transmission des vignes. Plusieurs amendements adoptés tendaient vers la facilitation des donations intervenant après...
Enfin adoptée, la loi de finances comporte, outre l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu, diverses dispositions qui pourront intéresser de près ou de loin les viticulteurs.
Des attentes déçues : adieu veau, vache, cochon, couvée… On attendait la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu de 2 % correspondant à la prévision d’inflation pour 2024. À noter que le plafond du micro-BA (120 000 €) n’était pas concerné cette année par...
Au cœur des débats parlementaires de cette fin d’année, les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pourraient avoir des incidences chiffrées à plusieurs milliards pour la filière viticole : fiscalité des transmissions, cotisations patronales, conditions d’emploi de la main-d’œuvre (y compris saisonnière) ou encore fiscalité sur la vente de boissons alcoolisées… Autant de sujets qui sont traités en priorité à la Cnaoc, au sein des commissions fiscale et sociale.
La loi de finances pour 2026 définitivement adoptée début février a été promulguée au Journal officiel le 20 février. Impôt sur le revenu, DPE ou encore Pacte Dutreil : plusieurs dispositions concernent les viticulteurs dans le cadre de leurs activités.
Parmi les mesures soutenues par le Syndicat Général des Vignerons figurent notamment : À titre principal, l’amélioration des conditions fiscales de la...
Enfin adoptée, la loi de finances comporte, outre l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu, diverses dispositions qui pourront intéresser de près ou de loin les viticulteurs.
Des attentes déçues : adieu veau, vache, cochon, couvée… On attendait la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu de 2 % correspondant à la...
Au cœur des débats parlementaires de cette fin d’année, les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pourraient avoir des incidences chiffrées à plusieurs milliards pour la filière viticole : fiscalité des transmissions, cotisations patronales, conditions d’emploi de la main-d’œuvre (y compris saisonnière) ou encore fiscalité sur la vente de boissons alcoolisées… Autant de sujets qui sont traités en priorité à la Cnaoc, au sein des commissions fiscale et sociale.
L’entrée en vigueur est prévue entre le 1er septembre 2026 et le 1er décembre 2026, pour l’obligation de recevoir pour tous, et d’émettre des factures...
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