Nombreux sont les viticulteurs qui se trouvent tôt ou tard confrontés à la question de la transmission de l’exploitation et du patrimoine en se demandant par quel bout l’aborder. Les préoccupations sont nombreuses : la retraite, la protection du conjoint survivant, la pérennité de l’exploitation, l’équité entre les héritiers, et bien sûr une charge fiscale aussi légère…
La déclaration du micro-bénéfice agricole
Chaque année, les exploitants soumis au régime du micro-BA doivent déclarer leurs recettes dans une annexe de la déclaration générale des revenus : la 2042 C-PRO. Le régime du Micro-BA est applicable pour l’imposition des revenus 2022 lorsque la moyenne triennale est inférieure à 85 800 € HT. Ce seuil a été revalorisé à 91 900 € HT par la loi de finances 2023, mais ce nouveau seuil sera applicable pour la déclaration des revenus 2023. Il convient pour cette année de retenir le seuil de 85 800 € HT.
