Les demandes seront à déposer via le portail FranceAgriMer sur le téléservice « Viti-investissement ». Celui ouvrira début décembre jusqu’au 9 février 2024 à 12 h, date à laquelle le dossier et l’ensemble des pièces justificatives devront avoir été transmis.
Sont éligibles en tant qu’investissements :
- la construction, l’extension et la rénovation de biens immeubles (bâtiments de stockage, de vinification, caveaux de réception…) ;
- les achats de matériels et d’équipements neufs y compris les logiciels (cuves, gyropalettes, caves à vins…).
La subvention est de 30 % des dépenses éligibles avec l’application d’un plafond pour les investissements immobiliers. Le taux d’aide peut être majoré de 5 % pour les jeunes installés ou les projets environnementaux (isolation en construction ou rénovation, cuves inox…).
Par ailleurs, ce taux pourra être révisé à la clôture de l’appel à projets. Si le montant cumulé des aides demandées est supérieur à l’enveloppe de 150 millions d’euros allouée, un coefficient stabilisateur sera appliqué à l’ensemble des demandes, à l’exception des dossiers des nouveaux installés.
Pour rappel, il faut obligatoirement avoir complété et déposé sur le téléservice avant la fin de la période d’appel à projets 2024 la demande de paiement d’un dossier antérieur pour pouvoir présenter une demande d’aide dans le cadre du nouvel appel à projets.
Informations complémentaires sur le site de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/filieres-Vin-et-cidre/Vin/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Organisation-commune-de-marche-et-aides-communautaires/OCM-vitivinicole/Investissements-dans-les-entreprises-viti-vinicoles/Programme-d-investissements-des-entreprises-vitivinicoles-Appel-a-projets-2024
Contacts :
- Service Territorial FranceAgriMer Grand Est : 03 26 66 20 17 ; viti-investissement.grand-est@franceagrimer.fr
- Service Territorial FranceAgriMer Hauts-de-France : 03 22 33 55 86 ; srfam.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr
