Depuis le 1er janvier 2016 les démarches liées aux travaux de replantation ont évolué. Il n’est pas évident de s’y retrouver dans ce nouveau cadre. Nous vous proposons donc quelques conseils sous forme de questions-réponses au sujet des problématiques les plus régulièrement rencontrées. Je déclare mon arrachage La déclaration d’arrachage se réalise sur papier…
Vente de parcelle louée : quels sont mes droits ?
Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.