Le taux d’IS est en baisse, depuis le 1er janvier 2017 et progressivement jusqu’en 2019. Puisque le taux d’IS baisse, ce régime fiscal deviendrait-il la solution ? Il est très favorable pour une société en phase d’investissement. Mais le reste-t-il par la suite, une fois les investissements financés ? Le service juridique du SGV a organisé des…
Le difficile équilibre entre souveraineté alimentaire et indépendance énergétique
La loi du 10 mars 2023, relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, tente de trouver un compromis entre deux objectifs stratégiques : l’ambition de couvrir 40 % de notre consommation énergétique par les énergies renouvelables et l’intégrité des terres agricoles.
