Le taux d’IS est en baisse, depuis le 1er janvier 2017 et progressivement jusqu’en 2019. Puisque le taux d’IS baisse, ce régime fiscal deviendrait-il la solution ? Il est très favorable pour une société en phase d’investissement. Mais le reste-t-il par la suite, une fois les investissements financés ? Le service juridique du SGV a organisé des…
Vente de parcelle louée : quels sont mes droits ?
Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.