La mission de l’Inao est vaste. Si vaste qu’elle englobe des activités aussi diverses que la reconnaissance des signes, la délimitation des aires AOC, la vérification de la conformité des cahiers des charges aux exigences du droit, la supervision des contrôles, la protection des dénominations contre les usurpations, la protection des terroirs classés menacés par…
PLF, PLFSS : les textes clés pour faciliter la vie des exploitations viticoles
Au cœur des débats parlementaires de cette fin d’année, les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pourraient avoir des incidences chiffrées à plusieurs milliards pour la filière viticole : fiscalité des transmissions, cotisations patronales, conditions d’emploi de la main-d’œuvre (y compris saisonnière) ou encore fiscalité sur la vente de boissons alcoolisées… Autant de sujets qui sont traités en priorité à la Cnaoc, au sein des commissions fiscale et sociale.
