Les jours fériés sont listés par l’article L3133-1 du code du travail (voir infographie ci-dessus). Étant précisé que nos dispositions territoriales prévoient un jour férié supplémentaire local : la Saint-Vincent, le 22 janvier. Ils sont en principe chômés Cela signifie qu’ils ne sont pas travaillés, quand bien même ils tomberaient un jour habituellement travaillé. Il n’est…
Jours fériés 2023 : quelle organisation pour votre entreprise ?
Le mois de mai est traditionnellement le mois qui cumule le plus de jours fériés. C’est donc l’occasion de revenir sur la gestion de ces jours particuliers.
Temps de lecture : 3 minutes
Auteur : Magali Conraux, SGV
La rémunération des jours fériés
(conformément à l’article 48 de l’accord collectif étendu)
| CDI | Temps complet | Le paiement de tous les jours fériés est inclus dans le salaire mensuel de base du salarié. Il y a donc maintien de salaire. Remarque : si le jour férié intervient sur une semaine au cours de laquelle était prévue la réalisation d’heures supplémentaires, les heures qui auraient été normalement travaillées sur cette journée doivent être prises en compte pour le calcul de la majoration des heures supplémentaires. Exception : si le salarié a moins d’un mois d’ancienneté (de date à date), le jour férié donne lieu au versement d’une indemnité de 4 % calculée sur le salaire brut du mois en question. Si le salarié a plus d’un mois d’ancienneté, le jour férié donne lieu au maintien de salaire lorsque celui-ci tombe un jour habituellement travaillé. Le versement de cette indemnité n'a pas lieu d'être si le jour férié tombe un dimanche |
| Temps partiel | Les mêmes dispositions que pour le CDI temps complet s’appliquent. | |
| Intermittent mensualisé Intermittent horaire Tâcheron mensualisé | Indemnité mensuelle de 4 % du salaire brut versée au titre des jours fériés. | |
| CDD | Horaire | Deux hypothèses : - si le jour férié intervient dans le premier mois du contrat ou que le contrat dure moins d’un mois (de date à date), le salarié percevra une indemnité de 4 % du salaire brut ; - si le jour férié intervient au-delà du premier mois du contrat : indemnisation de cette journée sur la base horaire en vigueur. Exception faite si le jour férié tombe un dimanche. |
| À la roie | Indemnité de 4 % du salaire total brut due en fin de contrat dès lors qu’un jour férié intervient dans la période couverte par le contrat de travail sauf si le jour férié tombe un dimanche. Étant précisé que s’il y a plusieurs jours fériés durant le CDD, l’indemnité restera de 4 %. |
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