Le droit français a récemment transposé la directive européenne nommée « paquet marques ». Cette réforme consacre la protection des seules marques dont l’usage est effectif. Déposer une marque ne suffit plus à en assurer le monopole, encore faut-il réellement et pleinement l’exploiter. Les tarifs sont légèrement revus, mais demeurent modiques. Un sursis est accordé aux déposants…
Le difficile équilibre entre souveraineté alimentaire et indépendance énergétique
La loi du 10 mars 2023, relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, tente de trouver un compromis entre deux objectifs stratégiques : l’ambition de couvrir 40 % de notre consommation énergétique par les énergies renouvelables et l’intégrité des terres agricoles.
