Dès lors qu’il remplit certaines conditions, le bailleur a la possibilité d’empêcher le renouvellement d’un bail. Toutefois, plusieurs options s’ouvrent au preneur pour conserver le bénéfice de son bail jusqu’à son départ en retraite, sauf s’il s’agit d’un bail à long terme. L’âge du preneur : un motif d’opposition à la reprise par le bailleur. À…
La possible prorogation du bail pour le preneur âgé
Temps de lecture : 5 minutes
Auteur :
Recherche
Recherches populaires :
Coopératives
Vendanges 2022
Oenotourisme
UNESCO
Viticulture durable
Vous souhaitez voir plus d'articles ?
Abonnez-vous
100% numérique
6€ / mois
72€ / 1 an
Numérique & magazine
80€ / 1 an
150€ / 2 ans