L’appellation Champagne, du moins en Europe, serait-elle hors cause ? Le droit européen assure-t-il aujourd’hui une protection certaine et absolue contre les tentatives de détournement de la prestigieuse AOC ? Rien n’est moins sûr, si l’on regarde les évolutions récentes de la jurisprudence et notamment l’arrêt du 1er mars 2016 du tribunal suprême espagnol. L’affaire Champin ressemble…
Vente de parcelle louée : quels sont mes droits ?
Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.