L’évaluation est un préalable essentiel de la transmission du patrimoine. C’est sur la base des valeurs attribuées aux biens que l’on va apprécier l’égalité des lots de chaque donataire ou héritier, ou fixer le montant de la soulte due par l’un à l’autre. C’est aussi la valeur du bien, appréciée à la date de la…
Censure du Gouvernement : quelles conséquences pour le secteur viticole ?
L’instabilité politique provoquée par la chute du gouvernement Barnier et l’adoption de la motion de censure bouleverse l’agenda parlementaire, menaçant les mesures budgétaires cruciales pour le secteur viticole. En Champagne, où la fiscalité des transmissions et les soutiens aux exploitations familiales étaient très attendus, cette crise provoque des incertitudes majeures.
