Les nouveaux critères d’affiliation MSA ont vu le jour en 2016, et ces nouveautés ont été largement commentées dans ces pages. Certains cotisants solidaires sont devenus exploitants par l’application du nouveau critère de revenus professionnels. Mais le seuil de superficie restera fixé à 75 ares pour la viticulture. Et pour les personnes qui ne remplissent pas…
Vente de parcelle louée : quels sont mes droits ?
Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.
