Il est finalement assez courant qu’un bail rural soit consenti conjointement à plusieurs bénéficiaires, qui sont alors copreneurs. Le plus souvent, il s’agit d’ailleurs de conjoints. Cette solution, qui paraît a priori assez commode, doit néanmoins être appréhendée sous tous ses aspects car elle peut également comporter des pièges. Les copreneurs doivent exploiter C’est le…
Vente de parcelle louée : quels sont mes droits ?
Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.