Le Comité Champagne a été récompensé par l’Union des Fabricants (Unifab) lors de la 26e édition du Forum européen de la propriété intellectuelle pour la décision « Champanillo » de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), obtenue avec le cabinet d’avocats espagnol Elzaburu. L’affaire remonte à 2016, quand le service juridique de l’interprofession avait saisi…
La déclaration du micro-bénéfice agricole
Chaque année, les exploitants soumis au régime du micro-BA doivent déclarer leurs recettes dans une annexe de la déclaration générale des revenus : la 2042 C-PRO. Le régime du Micro-BA est applicable pour l’imposition des revenus 2022 lorsque la moyenne triennale est inférieure à 85 800 € HT. Ce seuil a été revalorisé à 91 900 € HT par la loi de finances 2023, mais ce nouveau seuil sera applicable pour la déclaration des revenus 2023. Il convient pour cette année de retenir le seuil de 85 800 € HT.
