Le pressurage des raisins produits sur l’exploitation est une activité agricole dans le prolongement de l’acte de production. Le bâtiment abritant le pressoir ainsi utilisé bénéficie de l’exonération de taxe foncière (et de cotisation foncière des entreprise ou CFE) prévue pour les bâtiments ruraux par le code général des impôts (article 1382.6° du CGI). La…
La déclaration du micro-bénéfice agricole
Chaque année, les exploitants soumis au régime du micro-BA doivent déclarer leurs recettes dans une annexe de la déclaration générale des revenus : la 2042 C-PRO. Le régime du Micro-BA est applicable pour l’imposition des revenus 2022 lorsque la moyenne triennale est inférieure à 85 800 € HT. Ce seuil a été revalorisé à 91 900 € HT par la loi de finances 2023, mais ce nouveau seuil sera applicable pour la déclaration des revenus 2023. Il convient pour cette année de retenir le seuil de 85 800 € HT.
