Le pressurage des raisins produits sur l’exploitation est une activité agricole dans le prolongement de l’acte de production. Le bâtiment abritant le pressoir ainsi utilisé bénéficie de l’exonération de taxe foncière (et de cotisation foncière des entreprise ou CFE) prévue pour les bâtiments ruraux par le code général des impôts (article 1382.6° du CGI). La…
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.
