Après le tribunal d’instance, le tribunal de commerce désormais rattaché à Reims, c’est au tour du conseil de prud’hommes d’Epernay de plier bagage pour déménager dans les locaux de Mairie 2, dans le quartier Bernon, sur les hauteurs de la cité sparnacienne. L’installation devrait être effective l’été prochain au terme des travaux d’aménagement prévus par la municipalité.
Lors de l’audience solennelle de rentrée, la dernière dans les bâtiments du palais de justice, qui devrait être voué à l’accueil touristique, le nouveau président général du conseil, Arnold Chapuy (collège employeur) a évoqué d’une manière discrète cette décision acceptée à contre cœur. Lors de l’audience un bilan de l’annéée écoulée révèle que les activités de la juridiction sont en baisse, en particulier en section industrie (- 38, 24%), même si les autres sections augmentent. Au total le rôle a enregistré 94 affaires nouvelles en 2016, contre 118 en 2015, représentant une baisse de 20, 34 %. Une diminution qui inquiète le président général qui craint, avec la réforme de la procédure prud’homales dite “Macron”, “un alourdissement dans le formalisme de la saisine, à travers la requête estampillée CERFA”.
Le SGV et la Cnaoc appellent à un new deal fiscal pour les successions intrafamiliales
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