Les revenus tirés d’une activité sont soumis à des cotisations sociales destinées à financer les différentes branches de la sécurité sociale (maladie, famille, retraite). Dans la branche retraite, les cotisations versées génèrent des droits en rapport avec le montant de ces cotisations. Dans les branches maladie et famille en revanche, les droits à prestation ne dépendent pas…
Vente de parcelle louée : quels sont mes droits ?
Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.