Le décret relatif aux dérogations des conditions d’hébergement des travailleurs saisonniers

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Manuel Valls. © licence CC BY-SA 3.0

Manuel Valls. © licence CC BY-SA 3.0

Le 20 septembre, le Premier ministre Manuel Valls a signé le décret n°2016-1239 relatif aux dérogations en matière d’hébergement des travailleurs saisonniers agricoles, entré en vigueur le lendemain, 21 septembre. On pourra regretter que le décret ait été signé trop tard pour concerner la vendange 2016 et qu’il ne s’agit pas de mettre en place un dispositif pérenne, mais il convient de constater que le travail de sensibilisation des pouvoirs publics a fini par porter ses fruits.
Le décret permet aux directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de déroger, sous conditions, aux règles d’hébergement des travailleurs saisonniers agricoles, recrutés pour une durée maximale de trente jours sur une période de douze mois consécutifs, à la demande d’une organisation professionnelle d’employeurs représentative. Des mesures compensatoires issues de la négociation collective devront être prévues préalablement et déclinées dans les entreprises concernées pour garantir la protection de la santé des travailleurs.
Concrètement, le décret a inséré un article R.716-16-1 à la suite du R.716-16 dans le Code rural. Reste désormais aux employeurs et aux partenaires sociaux à trouver un terrain d’entente satisfaisant pour toutes les parties afin de bénéficier, pour la vendange 2017, de dérogations.

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