Les députés ont adopté plusieurs amendements relevant à 1,20 Smic en 2019 le plafond de l’application de l’exonération complète de charges prévue par le dispositif devant remplacer le TO-DE. Cette mesure exclut encore 90 % des contrats saisonniers en Champagne. Depuis plusieurs mois, le SGV Champagne dénonce la suppression prévue du dispositif TO-DE dans la…
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.