Réunis le 16 novembre à Bruxelles par la Commission européenne, les États membres du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (Scopaff) n’ont pas été en mesure de réunir une « majorité qualifiée requise pour renouveler ou rejeter l’approbation du glyphosate ». De ce fait, la Commission va prolonger de dix ans l’autorisation d’utilisation du glyphosate en Europe.
Bruxelles justifie sa décision en se fondant sur « des évaluations complètes de la sécurité réalisées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) », basées sur l’observation de 16 000 études publiées, dont 780 jugées pertinentes dans ce cadre. Au regard des données disponibles, et concernant les incidences sur la santé des humains, des animaux et l’environnement, la Commission indique ainsi que l’EFSA n’a identifié « aucun domaine de préoccupation critique qui empêcherait un renouvellement de l’autorisation (d’usage du glyphosate, NDLR) ».
Cette prolongation d’autorisation du glyphosate devrait toutefois s’accompagner de nouvelles restrictions d’usage, telles qu’une interdiction de dessiccation avant récolte, ou des mesures de protection des organismes non ciblés.
La décision de la Commission devait être adoptée avant le 15 décembre, date d’expiration de la période d’approbation actuelle. Contrairement à d’autres substances dont la durée d’autorisation est prolongée de 150 ans, le glyphosate avait déjà fait l’objet d’une prolongation « exceptionnelle » de 2012 à 2017.
Dans son communiqué, la Commission rappelle que chaque État membre peut, « sur la base des résultats d’évaluations des risques », restreindre l’utilisation du glyphosate aux niveaux national et régional si nécessaire, « compte tenu notamment de la nécessité de protéger la biodiversité ».
