Cela faisait de très nombreuses années que le SGV, avec d’autres institutions, demandait la mise en place d’un dispositif simplifiant le paiement des taxes dues dans les différents pays de l’Union européenne pour les ventes à distance effectuées aux particuliers de ces pays. C’est désormais chose faite pour la TVA avec l’instauration d’un seuil de…
Passage à GAMMA2 : ce qu’il faut savoir pour être prêt le 16 juin
À partir du 16 juin 2025, le système de gestion des formalités douanières GAMMA (dit GAMMA1) sera définitivement remplacé par GAMMA2. Ce changement concerne l’ensemble des opérateurs réalisant actuellement des titres de mouvement : DAE et DSA nationaux sur GAMMA.