Cela faisait de très nombreuses années que le SGV, avec d’autres institutions, demandait la mise en place d’un dispositif simplifiant le paiement des taxes dues dans les différents pays de l’Union européenne pour les ventes à distance effectuées aux particuliers de ces pays. C’est désormais chose faite pour la TVA avec l’instauration d’un seuil de…
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Exemple
Un vigneron n’a pas dépassé le seuil de 10 000 € HT pour les ventes expédiées à des particuliers de l’Union en 2020.
En mars 2021, il expédie pour 5 000 € à des particuliers suédois. Cette vente peut demeurer soumise à la TVA française.
Puis il expédie en juin 2021 une commande 4 000 € HT à des particuliers espagnols. Comme précédemment, cette vente peut demeurer soumise à la TVA française.
En septembre 2021, il expédie de nouveau pour 2 000 € HT à des particuliers suédois. Cette vente entraîne le dépassement du seuil de 10 000 €. Elle doit donc être imposée à la TVA suédoise. Le vigneron devra alors déclarer et acquitter la TVA via le Guichet unique TVA.
Puisque le seuil est dépassé en 2021, les ventes à des particuliers de l’Union réalisées en 2022 devront toutes être imposées dans le pays de destination.
