Le code rural fixe le principe du repos dominical à l’article L714-1 en prévoyant que le travail du dimanche est possible “lorsqu’il est indispensable au fonctionnement de l’entreprise”. Mais comment considérer que l’activité touristique, secondaire dans les exploitations viticoles, puisse être une activité indispensable et ainsi permettre une dérogation au repos dominical ? Des situations permettant…
Le nécessaire travail du dimanche ?
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Les vendanges, cas particulier encadré par la convention collective
Le travail du dimanche reste possible lorsque celui-ci est indispensable au fonctionnement de l’entreprise. Ainsi, la convention collective des exploitations viticoles de la Champagne gère le cas du travail du dimanche dans le cadre des vendanges. A l’occasion de la récolte, le travail du dimanche est prévu par la convention collective qui prévoit également les contreparties au travail dominical (majoration des heures de travail, repos compensateur d’une durée égale au repos supprimé).Recherche
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