Le pacte Dutreil favorise la transmission des entreprises sociétaires

Temps de lecture : 5 minutes

Auteur :

C’est presque devenu un lieu commun de dire que la forme sociétaire facilite la transmission des entreprises. Comme toute règle générale, celle-ci comporte des exceptions. Mais il faut bien reconnaître que l’exonération de 75 % prévue en faveur de la transmission gratuite d’entreprise, disposition communément désignée sous l’appellation « pacte Dutreil », s’applique beaucoup plus…

Cet article est réservé aux abonnés.

Recherche

  • Par tranche de date

Recherches populaires :

Coopératives

Vendanges 2022

Oenotourisme

UNESCO

Viticulture durable

Plus d’articles

Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles

Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.

Vous souhaitez voir plus d'articles ?

Abonnez-vous

100% numérique

6€ / mois
72€ / 1 an

Numérique & magazine

80€ / 1 an
150€ / 2 ans

Magazine la Champagne Viticole