C’est presque devenu un lieu commun de dire que la forme sociétaire facilite la transmission des entreprises. Comme toute règle générale, celle-ci comporte des exceptions. Mais il faut bien reconnaître que l’exonération de 75 % prévue en faveur de la transmission gratuite d’entreprise, disposition communément désignée sous l’appellation « pacte Dutreil », s’applique beaucoup plus…
Comment vendre son champagne dans les règles de l’art ?
Conditions générales de vente, facturation ou délais de paiement : la vente de champagne est marquée par plusieurs étapes et le vigneron doit à chacune de celles-ci s’assurer de leur conformité à la réglementation.
