C’est presque devenu un lieu commun de dire que la forme sociétaire facilite la transmission des entreprises. Comme toute règle générale, celle-ci comporte des exceptions. Mais il faut bien reconnaître que l’exonération de 75 % prévue en faveur de la transmission gratuite d’entreprise, disposition communément désignée sous l’appellation « pacte Dutreil », s’applique beaucoup plus…
Le pacte Dutreil favorise la transmission des entreprises sociétaires
Temps de lecture : 5 minutes
Auteur :
Recherche
Recherches populaires :
Coopératives
Vendanges 2022
Oenotourisme
UNESCO
Viticulture durable
Plus d’articles
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.
Vente de parcelle louée : quels sont mes droits ?
Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.
Vous souhaitez voir plus d'articles ?
Abonnez-vous
100% numérique
6€ / mois
72€ / 1 an
Numérique & magazine
80€ / 1 an
150€ / 2 ans