Usant d’une faculté prévue par le code rural, les fermages viticoles en champagne sont presque toujours fixés en kilogrammes de raisins. Ces kilogrammes doivent être convertis en monnaie sonnante et trébuchante, en fonction du cours du raisin. Si le bail est à métayage, c’est-à-dire avec un loyer dépendant de la récolte (généralement le tiers ou…
Vente de parcelle louée : quels sont mes droits ?
Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.