Le paiement des loyers de vignes

F.A.Q
Q : Lorsque l’exploitant ayant récolté le « bloqué » n’est pas le même que celui qui bénéficie du déblocage (par exemple lorsqu’il y a eu une cession du bail, ou une reprise en fin de bail au profit d’un nouvel exploitant), qui doit payer le métayage sur le déblocage ?
R : C’est le nouvel exploitant qui bénéficie du déblocage à raison du déficit de récolte constaté sur les parcelles exploitées en métayage, et c’est donc à lui de payer le loyer correspondant à ses bailleurs à métayage-espèces.
Q : Lorsque le bailleur a changé entre la récolte du bloqué et le déblocage, par suite d’un décès ou d’une mutation de propriété, à qui doit-on payer le métayage sur le déblocage ?
R : Au bailleur actuel, à hauteur du déblocage résultant du déficit de récolte constaté sur sa parcelle à la vendange, ou résultant de l’arrachage de sa parcelle.