Les mutations à titre gratuit sont imposées selon des barèmes souvent progressifs qui dépendent du lien de parenté entre l’auteur et le bénéficiaire. Par exemple, et c’est le plus fréquent, les donations aux enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 €. Au-delà, l’imposition est calculée selon le barème progressif ci-contre. Exemple : si le bien donné vaut…
Censure du Gouvernement : quelles conséquences pour le secteur viticole ?
L’instabilité politique provoquée par la chute du gouvernement Barnier et l’adoption de la motion de censure bouleverse l’agenda parlementaire, menaçant les mesures budgétaires cruciales pour le secteur viticole. En Champagne, où la fiscalité des transmissions et les soutiens aux exploitations familiales étaient très attendus, cette crise provoque des incertitudes majeures.
