Le rappel fiscal des donations antérieures

Les mutations à titre gratuit sont imposées selon des barèmes souvent progressifs qui dépendent du lien de parenté entre l’auteur et le bénéficiaire. Par exemple, et c’est le plus fréquent, les donations aux enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 €. Au-delà, l’imposition est calculée selon le barème progressif ci-contre. Exemple : si le bien donné vaut…