Le ratafia change de catégorie tarifaire : de “produit intermédiaire”, il devient “autre boisson spiritueuse” ce qui implique un changement de taux du droit de consommation applicable et induit quelques formalités supplémentaires. Le ratafia relève désormais d’un nouveau taux d’imposition puisque, le droit de consommation est, en 2016, de 1 737,56 € par hectolitre d’alcool pur…
Traçabilité : sécuriser ses expéditions grâce au carton connecté du SGV
Les nouveaux cartons sont disponibles au CRD du Syndicat et dans les antennes de Bar-sur-Seine et de Château-Thierry ainsi que chez les distributeurs...