Le ratafia change de catégorie tarifaire : de “produit intermédiaire”, il devient “autre boisson spiritueuse” ce qui implique un changement de taux du droit de consommation applicable et induit quelques formalités supplémentaires. Le ratafia relève désormais d’un nouveau taux d’imposition puisque, le droit de consommation est, en 2016, de 1 737,56 € par hectolitre d’alcool pur…
Le ratafia désormais classé en spiritueux change de catégorie fiscale
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