Le ratafia change de catégorie tarifaire : de “produit intermédiaire”, il devient “autre boisson spiritueuse” ce qui implique un changement de taux du droit de consommation applicable et induit quelques formalités supplémentaires. Le ratafia relève désormais d’un nouveau taux d’imposition puisque, le droit de consommation est, en 2016, de 1 737,56 € par hectolitre d’alcool pur…
Prestation viticole et certification
Pour accompagner les prestataires dans ces démarches de certification environnementale, le Syndicat Général des Vignerons organise des réunions...