Le SDREA Hauts-de-France a été publié au recueil des actes administratifs de la Région Hauts-de-France le 13 juillet 2022. Les dossiers déposées auprès de la DDT à compter de cette date seront donc étudiés au regard de ces nouvelles dispositions.
Le SDREA des Hauts-de-France entre en application
Le Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) Hauts-de-France a été publié au recueil des actes administratifs de la Région Hauts-de-France le 13 juillet 2022. Les dossiers déposées auprès de la Direction départementale des territoires (DDT) à compter de cette date seront donc étudiés au regard de ces nouvelles dispositions.
Temps de lecture : 3 minutes
Auteur : La Rédaction
Recherche
Recherches populaires :
Coopératives
Vendanges 2022
Oenotourisme
UNESCO
Viticulture durable
Plus d’articles
Loi Évin : le vin sous les fourches caudines du législateur
La loi Évin, adoptée en 1991 en France, encadre strictement la publicité, notamment en interdisant toute incitation à la consommation excessive ou toute association de l’alcool avec des performances sociales ou sportives.
Pour développer la biodiversité, les vignerons plantent des haies à Fèrebrianges
Avec la plantation de 420 mètres de haies, toutes constituées de végétaux locaux, douze vigneronnes et vignerons finalisent un projet collectif en faveur de la biodiversité. Une initiative encouragée par le Comité Champagne et qui en appelle d’autres.
PLF, PLFSS : les textes clés pour faciliter la vie des exploitations viticoles
Au cœur des débats parlementaires de cette fin d’année, les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pourraient avoir des incidences chiffrées à plusieurs milliards pour la filière viticole : fiscalité des transmissions, cotisations patronales, conditions d’emploi de la main-d’œuvre (y compris saisonnière) ou encore fiscalité sur la vente de boissons alcoolisées… Autant de sujets qui sont traités en priorité à la Cnaoc, au sein des commissions fiscale et sociale.
Vous souhaitez voir plus d'articles ?
Abonnez-vous
100% numérique
6€ / mois
72€ / 1 an
Numérique & magazine
80€ / 1 an
150€ / 2 ans
