En lecture au Sénat, le projet de loi Egalim a été amendé par des textes introduits notamment par des élus champenois. Des dispositions qui vont dans le bon sens pour la filière viticole. Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, né des Etats…
PLF, PLFSS : les textes clés pour faciliter la vie des exploitations viticoles
Au cœur des débats parlementaires de cette fin d’année, les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pourraient avoir des incidences chiffrées à plusieurs milliards pour la filière viticole : fiscalité des transmissions, cotisations patronales, conditions d’emploi de la main-d’œuvre (y compris saisonnière) ou encore fiscalité sur la vente de boissons alcoolisées… Autant de sujets qui sont traités en priorité à la Cnaoc, au sein des commissions fiscale et sociale.
