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Les conséquences de l’inaptitude du salarié à son poste

Les conséquences de l’inaptitude du salarié à son poste

Un salarié peut être déclaré inapte à son poste à l’occasion d’une consultation auprès du médecin du travail. L’employeur confronté à cette situation doit alors réagir rapidement. Quelle est la procédure applicable à la suite d’une déclaration d’inaptitude du salarié, et quelles sont les conséquences sur la relation de travail ?

PPV : le régime favorable se poursuit jusqu’à la fin 2026

PPV : le régime favorable se poursuit jusqu’à la fin 2026

La prime de partage de la valeur (PPV) a subi plusieurs modifications depuis sa mise en place en 2022. Bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur jusqu’à la fin 2026, ce dispositif permet aux employeurs désireux de verser une prime à leurs salariés, de le faire à moindre coût.

Plus d’actualités

Code du travail : des mesures renforcées en cas de canicule

Afin de renforcer la prévention de la santé et de la sécurité des travailleurs lors d’épisodes de chaleurs intenses, un décret ainsi qu’un arrêté viennent compléter les obligations des employeurs. Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter du 1er juillet 2025.

Temps de travail : les obligations de l’employeur

Quelle que soit la taille de l’entreprise, l’employeur se doit de contrôler et d’enregistrer la durée du travail des salariés, peu importe la nature du contrat (CDD ou CDI) ou la rémunération du salarié (à l'heure ou à la tâche)..

Retraite progressive : un dispositif souple pour une transition en douceur

La retraite progressive permet à un salarié qui est à moins de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite de demander la liquidation provisoire d’une fraction de sa pension retraite, tout en poursuivant une activité professionnelle à temps partiel ou à temps réduit (salariés en forfait jour). L’objectif est double : réduire progressivement le rythme de travail tout en sécurisant une partie de ses revenus.

Recours à la prestation de services : restez vigilant

Avoir recours à un prestataire de services est un moyen efficace de faire réaliser vos travaux viticoles. Mais attention, votre responsabilité en tant que donneur d’ordre peut être engagée si votre prestataire n’est pas en règle et que vous n’avez pas procédé aux vérifications qui s’imposent.

Départ à la retraite

Lorsqu'un salarié part volontairement à la retraite, il doit informer l'employeur (de préférence par écrit) en respectant un préavis de un mois s'il a moins de deux ans de présence et de deux mois s'il a plus de deux ans de présence (article 9.1.2 de la CCN de la production agricole et des Cuma).

Traiter un temps partiel thérapeutique

La gestion du temps partiel thérapeutique dans une entreprise peut souvent s’avérer complexe. Ce dispositif, permettant à un salarié de travailler à temps réduit pour des raisons de santé, soulève de nombreuses questions pour l’employeur.

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