Le Sénat a adopté, dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019 le 14 novembre dernier, un amendement prévoyant la réintroduction du dispositif TO-DE. Le SGV Champagne se félicite de cette décision adoptée par 320 voix pour et 19 contre et salue l’écoute attentive des parlementaires…
Le SGV champagne salue le vote du sénat en faveur de la réintroduction du dispositif TO-DE
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