Dans le cadre de la Clinique de Droit, les étudiants en Master 2 Droit du vin et des spiritueux explorent la jurisprudence relative au droit des nouvelles technologies (informatique, internet, réseaux sociaux…). Cette rubrique leur est ouverte, avec l’étude d’exemples concrets qui intéressent les vignerons. Ce mois-ci, les jeunes juristes pointent les risques encourus en…
Vente de parcelle louée : quels sont mes droits ?
Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.
