Les ASA au service de l’aménagement du vignoble champenois

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Face au changement climatique, aux évolutions sociétales et environnementales, ou encore au développement du tourisme, les enjeux de l’aménagement du territoire sont devenus cruciaux. La Champagne a la chance d’avoir un écosystème de structures très actif sur ces questions. Au sein de cet écosystème, les Associations syndicales autorisées (ASA) sont des acteurs majeurs de l’aménagement…

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L’ASA doit organiser des assemblées de propriétaires pour régler différents sujets

  • L’élection du syndicat, qui est l’organe représentatif de l’ASA. C’est le syndicat qui monte les projets de travaux et gère son fonctionnement technique, administratif et financier ;
  • Le montant maximum d’emprunt que l’ASA pourra souscrire pour financer ses projets ;
  • L’approbation des rapports d’activité de l’ASA ainsi que de ses comptes.

Le financement des projets de l’ASA est assuré grâce à trois sources principales (schéma ci-dessous)

  • Les redevances payées par tous les membres de l’ASA ;
  • Les emprunts souscrits par l’ASA ;
  • Des subventions (Agence de l’Eau, Comité Champagne, collectivité locale)

Les avantages de l’ASA
Un projet d’aménagement porté par une ASA présente des avantages indéniables. C’est une structure pérenne qui pourra mener des projets sur le long terme grâce à une bonne répartition dans le temps des investissements nécessaires et un suivi des ouvrages.
Autre avantage : l’orientation du projet et les différents choix techniques restent entre les mains des propriétaires viticoles. L’ASA constitue par conséquent une structure autonome, tant sur le plan décisionnel que financier. Une implication locale forte est ainsi assurée, permettant une meilleure connaissance et appropriation des enjeux du territoire et de son aménagement.
L’ASA est également une structure au fonctionnement démocratique. Que ce soit pour sa création ou lors de son fonctionnement, les propriétaires viticoles sont sollicités par le biais de différents votes, leur permettant de s’exprimer sur le fonctionnement financier, administratif ou technique de l’ASA et de ses projets.
En 2022, quelque 36 % du vignoble champenois est couvert par une ASA. Ce chiffre continue d’augmenter année après année, à raison en moyenne d’une ou deux nouvelles créations annuelles.

Qu’est-ce que l’hydraulique douce ?
Depuis quelques années, le recours à des aménagements d’hydraulique douce est encouragé, notamment par l’Agence de l’Eau Seine Normandie, qui finance certaines parties des travaux hydrauliques dans le vignoble.
L’hydraulique douce comprend de nombreuses solutions recourant au génie végétal, mais on peut la définir plus largement par toutes les techniques qui permettent de freiner les écoulements d’eau, de favoriser l’infiltration et d’augmenter la sédimentation, dès l’amont du coteau.
Ce faisant, l’hydraulique douce permet de limiter les flux d’eau et de sédiments qui ruissellent. Les ouvrages structurants en aval (fossés, bassins…) peuvent ainsi fonctionner dans des conditions plus optimales, ce qui contribue à accroître la sécurité en cas de gros orages.
Par ailleurs, comme les aménagements d’hydraulique douce font très souvent appel au génie végétal, ceux-ci se révèlent favorables à l’amélioration du paysage et à la protection de la biodiversité.
De nombreux types d’aménagements différents existent : haies, bandes enherbées, fossés à redents, gratta-vivas, fascines, grilles gazon, plançons…

Communes, EPCI, AF : les autres porteurs de projets possibles
L’ASA n’est pas la seule structure capable de porter ce type de projet. Une collectivité locale (commune ou EPCI) peut également le faire sur un projet précis, et imposer une participation financière aux propriétaires concernés via une procédure spécifique de Déclaration d’intérêt général. Plusieurs communes champenoises ont déjà eu recours à cette procédure pour réaliser leur projet, là où la constitution d’une ASA n’a pas été envisagée.
Une Association Foncière (AF) initialement créée dans le cadre ou à la suite d’un remembrement, peut également porter de tels projets. Sans oublier les exploitants agricoles ou viticoles, qui peuvent individuellement réaliser certains aménagements sur leurs parcelles (sous réserve de respecter la réglementation en vigueur), et faire évoluer leurs pratiques culturales.

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