Ces derniers temps, l’administration fiscale a multiplié les redressements fiscaux à l’encontre des centres de pressurage. L’impôt en jeu est la taxe foncière sur les propriétés bâties. En tirant parti d’une incohérence des bases d’imposition, en jouant sur le flou qui entoure la notion d’établissement industriel et en refusant d’appliquer une position plus tolérante de l’administration…
La déclaration du micro-bénéfice agricole
Chaque année, les exploitants soumis au régime du micro-BA doivent déclarer leurs recettes dans une annexe de la déclaration générale des revenus : la 2042 C-PRO. Le régime du Micro-BA est applicable pour l’imposition des revenus 2022 lorsque la moyenne triennale est inférieure à 85 800 € HT. Ce seuil a été revalorisé à 91 900 € HT par la loi de finances 2023, mais ce nouveau seuil sera applicable pour la déclaration des revenus 2023. Il convient pour cette année de retenir le seuil de 85 800 € HT.
