Ces derniers temps, l’administration fiscale a multiplié les redressements fiscaux à l’encontre des centres de pressurage. L’impôt en jeu est la taxe foncière sur les propriétés bâties. En tirant parti d’une incohérence des bases d’imposition, en jouant sur le flou qui entoure la notion d’établissement industriel et en refusant d’appliquer une position plus tolérante de l’administration…
Vente de parcelle louée : quels sont mes droits ?
Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.