Les vendanges sont terminées, mais il reste encore quelques formalités à effectuer… Voici les dates à retenir La déclaration de récolte doit être déposée au plus tard le 5 novembre au Comité Champagne (les mairies ne sont plus destinataires). Il est également possible d’établir sa déclaration de récolte en ligne sur l’extranet du Comité Champagne….
La déclaration du micro-bénéfice agricole
Chaque année, les exploitants soumis au régime du micro-BA doivent déclarer leurs recettes dans une annexe de la déclaration générale des revenus : la 2042 C-PRO. Le régime du Micro-BA est applicable pour l’imposition des revenus 2022 lorsque la moyenne triennale est inférieure à 85 800 € HT. Ce seuil a été revalorisé à 91 900 € HT par la loi de finances 2023, mais ce nouveau seuil sera applicable pour la déclaration des revenus 2023. Il convient pour cette année de retenir le seuil de 85 800 € HT.
