Lorsqu’un arrachage ou une replantation est envisagé, des déclarations doivent être réalisées. Les voici expliquées pas à pas. Étape 1 : Réaliser l’arrachage Une fois les travaux d’arrachage réalisés, une déclaration d’achèvement des travaux doit être déposée auprès du Comité Champagne au plus tard un mois après la date effective de réalisation des travaux. Cette déclaration…
Vente de parcelle louée : quels sont mes droits ?
Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.
