Lorsqu’un arrachage ou une replantation est envisagé, des déclarations doivent être réalisées. Les voici expliquées pas à pas. Étape 1 : Réaliser l’arrachage Une fois les travaux d’arrachage réalisés, une déclaration d’achèvement des travaux doit être déposée auprès du Comité Champagne au plus tard un mois après la date effective de réalisation des travaux. Cette déclaration…
Les démarches à réaliser dans le cadre d’un arrachage et d’une replantation
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Auteur :
Le cas de déblocage pour replantation (décision CIVC n° 185-1)
Une sortie de réserve est possible à hauteur de 8 000 kg/ha, et ce pendant trois années de suite.
(soit un total de 24 000 kg/ha)
Conditions :
- s’engager à laisser la terre nue au repos pendant une campagne végétative ;
- ne pas bénéficier du système de replantation anticipée sur les parcelles arrachées ;
- cocher la case 7 « Engagement » sur la déclaration de fin de travaux d’arrachage.
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