Lorsqu’un arrachage ou une replantation est envisagé, des déclarations doivent être réalisées. Les voici expliquées pas à pas. Étape 1 : Réaliser l’arrachage Une fois les travaux d’arrachage réalisés, une déclaration d’achèvement des travaux doit être déposée auprès du Comité Champagne au plus tard un mois après la date effective de réalisation des travaux. Cette déclaration…
Les démarches à réaliser dans le cadre d’un arrachage et d’une replantation
Temps de lecture : 2 minutes
Auteur :
Le cas de déblocage pour replantation (décision CIVC n° 185-1)
Une sortie de réserve est possible à hauteur de 8 000 kg/ha, et ce pendant trois années de suite.
(soit un total de 24 000 kg/ha)
Conditions :
- s’engager à laisser la terre nue au repos pendant une campagne végétative ;
- ne pas bénéficier du système de replantation anticipée sur les parcelles arrachées ;
- cocher la case 7 « Engagement » sur la déclaration de fin de travaux d’arrachage.
Recherche
Recherches populaires :
Coopératives
Vendanges 2022
Oenotourisme
UNESCO
Viticulture durable
Plus d’articles
Petit guide à l’usage des nouveaux installés
En cas d’installation, il convient de se faire connaître auprès de diverses administrations (Insee, service des impôts, MSA). Récapitulatif des démarches à effectuer et des interlocuteurs clés.
Vous souhaitez voir plus d'articles ?
Abonnez-vous
100% numérique
6€ / mois
72€ / 1 an
Numérique & magazine
80€ / 1 an
150€ / 2 ans