Les députés votent en faveur de la clarification

Temps de lecture : < 1 minute

Auteur :

loi-Evin-1024x436L’amendement introduit dans le projet de loi de santé publique par le Sénat en septembre, visant à clarifier la loi Evin en distinguant publicité et information sur les boissons alcoolisées, a été adopté par l’Assemblée nationale, mardi 24 novembre.
L’amendement en question avait déjà été maintenu par la Commission des Affaires sociales, contre l’avis de la ministre de la santé, Marisol Touraine, qui porte le projet de nouvelle loi de santé.
Par 102 voix contre 32, les députés ont confirmé en seconde lecture cet assouplissement de la loi Evin qui permettra aux contenus informatifs consacrés aux régions de production ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique ne soient plus considérés comme de la publicité.
Parmi les députés pro-amendement qui se sont exprimés, Arnaud Robinet, le maire de Reims, a notamment déclaré qu’il “nous faut mettre fin à cet imbroglio juridique et arrêter de se tirer une balle dans le pied”.
L’amendement en question avait déjà été adopté par les parlementaires lorsqu’il avait été introduit dans la loi Macron, avec l’approbation du chef de l’Etat, mais le Conseil constitutionnel l’avait supprimé, début août dernier, le qualifiant de cavalier législatif.

Recherche

  • Par tranche de date

Recherches populaires :

Coopératives

Vendanges 2022

Oenotourisme

UNESCO

Viticulture durable

Plus d’articles

Élections européennes : CAP immédiat sur la PAC !

L’Europe du vin s’écrira à Bruxelles. Si en France, le scrutin a été largement favorable à la liste Rassemblement national (31%), en Europe, les résultats montrent un Parlement un peu plus à droite qu’en 2019, mais sans que les équilibres soient chamboulés, explique la Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à Appellations d'Origine Contrôlée (Cnaoc).

Vous souhaitez voir plus d'articles ?

Abonnez-vous

100% numérique

6€ / mois
72€ / 1 an

Numérique & magazine

80€ / 1 an
150€ / 2 ans

Magazine la Champagne Viticole