Après l’inventaire (1) et la définition des objectifs (2), venons-en à l’élaboration du schéma de transmission. Il s’agit, à ce stade, de mobiliser les solutions juridiques et fiscales les plus adéquates pour arriver à ses fins. Entamons cette partie par les donations, outil d’anticipation par excellence puisqu’elles consistent à transmettre de son vivant, au lieu…
Nouvelle réglementation d’étiquetage sur le recyclage en Espagne
À l’aube de 2025, les vignerons champenois expédiant leurs cuvées en Espagne doivent se préparer à une évolution importante de la réglementation sur l’étiquetage des emballages. La mise en place de l’info-tri, spécifiée par le décret espagnol n° 1055/2022, imposera des consignes claires sur le tri des différents éléments.
