Les formalités à l’embauche

Rappel sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) Tout employeur de main-d’œuvre doit élaborer au sein de son exploitation ce document permettant d’évaluer et de recenser les risques en fonction des activités de l’exploitations, des méthodes de travail et de l’environnement entourant les salariés et mettre en œuvre des mesures de prévention des risques et de protection des salariés. Pour en savoir plus : consulter l'extranet pro du SGV à la rubrique Employeurs.

Cas particuliers de l'embauche D’un jeune L’embauche d’un jeune est soumise à des conditions particulières notamment en matière de durée du travail, de pénibilité ou encore de modalités d’exécution du contrat (travail à la tâche interdit). Ces conditions diffèrent selon l’âge du mineur (plus ou moins de 16 ans). D’un étranger Les modalités d’embauche d’un salarié étranger diffèrent selon qu’il soit ressortissant de l’Union européenne (UE) ou non. Une simple carte d‘identité ou passeport en cours de validité permet à l’employeur d’embaucher un ressortissant de l’Union européenne. En revanche, les ressortissants d’états-tiers devront bénéficier d’une autorisation de travail. Pour en savoir plus, suivez ce lien. Des Ukrainiens déplacés Les Ukrainiens arrivés en France peuvent solliciter une autorisation provisoire de séjour (APS) en France pour six mois. Une fois obtenue, cette autorisation leur permet de travailler en France. Les démarches se font dans l’ordre suivant : la personne en provenance d’Ukraine doit solliciter l’APS auprès de la préfecture du département du lieu de résidence ou d’hébergement. Une fois la demande obtenue, l’employeur peut embaucher la personne concernée. Un document récapitulant les conditions nécessaires pour l’obtention de l’APS est disponible sur le site extranet du SGV, rubrique Employeurs.