Pour de nombreux viticulteurs, l’année 2021 aura été marquée par une récolte déficitaire, généralement complétée par une sortie de réserve qui interviendra au 1er février 2022. Quelles conséquences sont à prévoir pour le paiement des loyers ? EN CAS DE FERMAGE, LE FRACTIONNEMENT HABITUEL S’APPLIQUE Par principe, le montant du fermage ne dépend pas de l’importance de…
Vente de parcelle louée : quels sont mes droits ?
Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.