Après les gelées d’avril et de début mai qui ont provoqué d’importants dégâts dans certains secteurs et entraîneront des pertes de récolte significatives, plusieurs dispositifs sont à disposition des exploitants touchés. DÉGRÈVEMENT DE TAXE FONCIÈRE En premier lieu, les viticulteurs affectés peuvent bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière proportionnel à la perte subie. (Article 1398 du…
La déclaration du micro-bénéfice agricole
Chaque année, les exploitants soumis au régime du micro-BA doivent déclarer leurs recettes dans une annexe de la déclaration générale des revenus : la 2042 C-PRO. Le régime du Micro-BA est applicable pour l’imposition des revenus 2022 lorsque la moyenne triennale est inférieure à 85 800 € HT. Ce seuil a été revalorisé à 91 900 € HT par la loi de finances 2023, mais ce nouveau seuil sera applicable pour la déclaration des revenus 2023. Il convient pour cette année de retenir le seuil de 85 800 € HT.
