Les plus-values en report doivent être déclarées chaque année

Temps de lecture : 2 minutes

Auteur :

Le conseil constitutionnel vient de valider l’amende qui sanctionne le défaut de production des états de suivi annuels qui permettent à l’administration fiscale de suivre à la trace les plus-values bénéficiant d’un report d’imposition.   Certaines opérations, ou évènements, déclenchent des plus-values professionnelles, mais le législateur a prévu des mécanismes de report d’imposition qui permettent…

Cet article est réservé aux abonnés.

Recherche

  • Par tranche de date

Recherches populaires :

Coopératives

Vendanges 2022

Oenotourisme

UNESCO

Viticulture durable

Plus d’articles

Des cybergendarmes pour sécuriser les exploitations

Phishing, malware, rançongiciel, arnaque au téléphone ou par SMS… Toute personne ou entreprise connectée est une victime potentielle de la cybercriminalité. Dans les départements de l’AOC Champagne, des gendarmes spécialisés dans cette criminalité multiforme proposent des diagnostics de sécurité numérique aux exploitations viticoles.

Vous souhaitez voir plus d'articles ?

Abonnez-vous

100% numérique

6€ / mois
72€ / 1 an

Numérique & magazine

80€ / 1 an
150€ / 2 ans

Magazine la Champagne Viticole