La loi de finances rectificative pour 2015 était porteuse d’une grosse surprise pour les petits exploitants : elle annonçait la disparition du forfait au profit du micro-BA. Le nouveau régime avait le mérite d’être simple de prime abord avec une base imposable de 13 % des recettes encaissées. Mais une fois ce principe exposé, de nombreuses questions…
Les précisions administratives sont publiées
Temps de lecture : 6 minutes
Auteur :
Recherche
Recherches populaires :
Coopératives
Vendanges 2022
Oenotourisme
UNESCO
Viticulture durable
Vous souhaitez voir plus d'articles ?
Abonnez-vous
100% numérique
6€ / mois
72€ / 1 an
Numérique & magazine
80€ / 1 an
150€ / 2 ans