La loi de finances rectificative pour 2015 était porteuse d’une grosse surprise pour les petits exploitants : elle annonçait la disparition du forfait au profit du micro-BA. Le nouveau régime avait le mérite d’être simple de prime abord avec une base imposable de 13 % des recettes encaissées. Mais une fois ce principe exposé, de nombreuses questions…
Vente de parcelle louée : quels sont mes droits ?
Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.