La loi de finances rectificative pour 2015 était porteuse d’une grosse surprise pour les petits exploitants : elle annonçait la disparition du forfait au profit du micro-BA. Le nouveau régime avait le mérite d’être simple de prime abord avec une base imposable de 13 % des recettes encaissées. Mais une fois ce principe exposé, de nombreuses questions…
La déclaration du micro-bénéfice agricole
Chaque année, les exploitants soumis au régime du micro-BA doivent déclarer leurs recettes dans une annexe de la déclaration générale des revenus : la 2042 C-PRO. Le régime du Micro-BA est applicable pour l’imposition des revenus 2022 lorsque la moyenne triennale est inférieure à 85 800 € HT. Ce seuil a été revalorisé à 91 900 € HT par la loi de finances 2023, mais ce nouveau seuil sera applicable pour la déclaration des revenus 2023. Il convient pour cette année de retenir le seuil de 85 800 € HT.