La Cour de cassation, le 27 septembre dernier, a eu à se prononcer sur la question suivante : la responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée si ce dernier s’abstient d’appliquer les préconisations du médecin du travail ? Elle répond positivement en imputant à l’employeur un manquement à son obligation de sécurité de résultat. Le contexte : un salarié…
Chambres d’agriculture : quels enjeux pour ces élections ?
Voter pour être entendu Les chambres d’agriculture sont des assemblées d’élus qui représentent toutes les composantes du monde agricole et viticole. Elles...
