Dans de nombreuses situations, la forme sociétaire (opposée à l’exploitation individuelle) permet d’aborder les différentes phases de transmission d’une manière plus favorable. La dissociation du foncier et de l’exploitation Exploiter au sein d’une structure sociétaire permet à l’exploitant propriétaire de vignes – et d’immeubles professionnels en général – de louer ceux-ci à la société par…
La déclaration du micro-bénéfice agricole
Chaque année, les exploitants soumis au régime du micro-BA doivent déclarer leurs recettes dans une annexe de la déclaration générale des revenus : la 2042 C-PRO. Le régime du Micro-BA est applicable pour l’imposition des revenus 2022 lorsque la moyenne triennale est inférieure à 85 800 € HT. Ce seuil a été revalorisé à 91 900 € HT par la loi de finances 2023, mais ce nouveau seuil sera applicable pour la déclaration des revenus 2023. Il convient pour cette année de retenir le seuil de 85 800 € HT.
