Dans de nombreuses situations, la forme sociétaire (opposée à l’exploitation individuelle) permet d’aborder les différentes phases de transmission d’une manière plus favorable. La dissociation du foncier et de l’exploitation Exploiter au sein d’une structure sociétaire permet à l’exploitant propriétaire de vignes – et d’immeubles professionnels en général – de louer ceux-ci à la société par…
Vente de parcelle louée : quels sont mes droits ?
Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.