Le Code général des impôts prévoit l’obligation de souscrire chaque année, après l’inventaire des stocks au 31 juillet, une Déclaration annuelle d’inventaire (DAI). Cette déclaration, qui sert de base à la déclaration des manquants taxables, doit en principe être déposée avant le dépôt de la DRM d’août, c’est-à-dire après le 10 août et avant le…
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.