Les viticulteurs vendant leur production n’ont pas besoin de licence

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Voilà une clarification bienvenue. « Les propriétaires récoltants qui vendent uniquement des boissons alcooliques issues de leur propre récolte n’exercent pas leur activité en qualité de débitant de boissons ». La réponse ministérielle (n° 12175) parue au JO Sénat du 18 juin 2020 [1] est on ne peut plus clair. Elle reprend la position déjà développée dans…

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