Voilà une clarification bienvenue. « Les propriétaires récoltants qui vendent uniquement des boissons alcooliques issues de leur propre récolte n’exercent pas leur activité en qualité de débitant de boissons ». La réponse ministérielle (n° 12175) parue au JO Sénat du 18 juin 2020 [1] est on ne peut plus clair. Elle reprend la position déjà développée dans…
Locations meublées touristiques : un texte dur adopté par erreur
Jusqu’ici les revenus tirés de la location de locaux meublés de tourisme pouvaient être imposés selon le régime micro-BIC si le chiffre d’affaires...
