L’Europe durcit le ton sur les phytos

L’Union européenne discute actuellement un projet de règlement dit SUR (Sustainable Use Regulation ou règlement pour une utilisation durable des pesticides) pour réduire de 50 % l’utilisation et les risques liés aux pesticides d’ici 2030 et de largement les interdire dans les zones dites sensibles.

Temps de lecture : 5 minutes

Auteur : La Rédaction

L’Union européenne discute actuellement un projet de règlement pour réduire de 50 % l’utilisation et les risques liés aux pesticides d’ici 2030 et de largement les interdire dans les zones dites sensibles.

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Le calendrier

Loin de faire l’unanimité au niveau européen, le projet de texte fait l’objet de certaines réserves. Au niveau du Parlement européen, certains députés centristes et conservateurs ont critiqué l’approche de la Commission et le groupe de la droite européenne (PPE) a demandé à plusieurs reprises le retrait de la loi. 

Le Conseil européen des ministres de l’Énergie a adopté une décision demandant à la Commission européenne de produire une nouvelle étude d’impact.  

La Commission agriculture du Parlement européen votera au mois de juillet le projet de règlement. La Commission environnement votera au mois de septembre. Le Parlement européen votera, quant à lui, en Assemblée plénière au mois de septembre 2024. 

Il n’est pas possible à ce stade de savoir si ce projet sera adopté avant la fin de la mandature du Parlement européen. En effet, le Parlement partage la compétence législative avec le Conseil de l’UE. Le trilogue avec la Commission européenne doit donc encore avoir lieu.  

Après la République tchèque et la Suède, c’est à la Belgique de prendre la présidence tournante du Conseil de l’UE. Elle a inscrit l’étude de ce projet dans son calendrier. 

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